Destinée aux managers et responsables opérationnels, cette formation aborde les fondamentaux du droit des nouvelles technologies. Elle couvre les aspects contractuels des projets digitaux, les obligations de conformité en matière de protection des données et les risques liés à l'IA et aux plateformes en ligne. À travers des cas concrets et des ateliers collaboratifs, les participants apprennent à anticiper les contentieux et à sécuriser leurs pratiques professionnelles dans un environnement réglementaire complexe et évolutif.
Toute entreprise confrontée à des enjeux de digitalisation nécessitant une maîtrise des aspects juridiques.
Aucun prérequis spécifique. Notions de base en gestion de projet digital appréciées.
État des lieux des réglementations impactant les entreprises digitales : RGPD, DMA, DSA, Loi IA, code de la consommation. Focus sur les sanctions et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux. Étude de cas : erreurs à ne pas commettre dans une stratégie de conformité.
Responsabilités des responsables de traitement et des sous-traitants. Obligations en matière de sécurité et de notification des violations. Atelier pratique : rédaction d’une politique de protection des données adaptée à une entreprise tech.
Rédaction et négociation de contrats IT : logiciels, SaaS, API, licences open source. Clauses clés à intégrer pour limiter les risques. Analyse de clauses types et pièges à éviter dans les contrats de développement ou d’intégration.
Cadre légal de l’IA selon le niveau de risque (IA à haut risque, IA générative). Obligations de transparence, gestion des biais, responsabilité des algorithmes. Recommandations pour une intégration conforme de l’IA dans les processus métiers.
Quiz de validation des acquis en fin de formation et évaluation pratique sur un cas d'entreprise fourni par le formateur.
Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO.