Maîtriser le cadre juridique de l'IA en entreprise : obligations et risques — Financement OPCO possible | Guihl

Le programme **Maîtriser le cadre juridique de l'IA en entreprise : obligations et risques** a été conçu pour des professionnels en poste. Cette formation vise à éclairer les professionnels sur les obligations légales liées à l'utilisation de l'IA en entreprise. Elle aborde les droits d'auteur, la protection des données, la responsabilité civile et les réglementations sectorielles. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques et à mettre en place des mesures de conformité adaptées à leurs projets IA. Adaptée aux décideurs, juristes et responsables techniques, cette session propose des cas concrets et des solutions opérationnelles. ## Objectifs - Identifier les principales obligations légales liées à l'IA en entreprise", "Évaluer les risques juridiques des projets IA", "Connaître les textes applicables et leur impact", "Mettre en place des procédures de conformité", "Sécuriser les contrats et partenariats technologiques"] ## Programme [{"module": "Cadre légal et réglementaire de l'IA", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, loi Informatique et Libertés, directives européennes IA. Focus sur les obligations de transparence, de minimisation des données et de traçabilité. Étude des sanctions encourues en cas de manquement.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Propriété intellectuelle et IA", "content": "Droit d'auteur des algorithmes et des données d'entraînement. Protection des modèles et licences logicielles. Gestion des litiges liés aux créations générées par IA. Analyse des clauses contractuelles essentielles.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Responsabilité civile et IA", "content": "Risques liés à l'autonomie des systèmes d'IA. Répartition des responsabilités entre fournisseurs, utilisateurs et dével ## Modalités - **Durée** : 1 jour (7 heures) - **Format** : presentiel - **Tarif** : Sur devis , finançable OPCO --- Cette formation est dispensée par [BusinessDigital.fr](https://businessdigital.fr/catalogue-formations/cybersecurite-et-conformite/maitriser-le-cadre-juridique-de-l-ia-en-entreprise-obligations-et-risques), organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).