Parcours Comité Social et Économique (CSE) : obligations et missions clés pour TPE-PME | Guihl
**Comité Social et Économique (CSE) : obligations et missions clés pour TPE-PME** propose un chemin balisé, du premier module au certificat.
Cette formation s'adresse aux membres élus du CSE et aux employeurs des entreprises de moins de 50 salariés. Elle couvre les obligations légales, les droits et devoirs des représentants du personnel, ainsi que les outils pour exercer efficacement leur mandat. Le programme alterne apports théoriques et mises en situation, avec un focus sur les spécificités des petites structures. Les participants repartent avec des documents pratiques et une compréhension claire de leurs missions.
## Objectifs
- Comprendre les obligations légales du CSE en dessous de 50 salariés", "Identifier les droits et devoirs des membres élus", "Connaître les attributions économiques et sociales du CSE", "Maîtriser les procédures et outils pour exercer le mandat", "Savoir organiser et animer les réunions du CSE"]
## Programme
[{"module": "Fondamentaux du CSE : cadre légal et missions essentielles", "content": "Cadre juridique du CSE : code du travail, conventions collectives et accords d'entreprise. Différences entre entreprises de moins de 50 et plus de 50 salariés. Rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels. Missions sociales, économiques et consultatives.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Droits et devoirs des membres élus", "content": "Protection contre le licenciement et le discriminations. Temps de délégation et formation des élus. Secret professionnel et confidentialité. Obligations de moyens et de loyauté.", "duration_hours": 2}, {"module": "Exercer son mandat : outils et méthodologie", "content": "Organisation des réunions : convocations, ordre du jour, comptes-rendus. Gestion des bu
## Modalités
- **Durée** : 1 jour (7 heures)
- **Format** : presentiel
- **Tarif** : Sur devis , finançable OPCO
---
Cette formation est dispensée par [BusinessDigital.fr](https://businessdigital.fr/catalogue-formations/cybersecurite-et-conformite/comite-social-et-economique-cse-obligations-et-missions-cles-pour-tpe-pme), organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).